Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du 10 Février 2020

ARTICLE 1 – APPLICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services proposés par la société LE RELAIS DE LA POSTE aux clients consommateurs. Toute commande impliquera le client une entière adhésion sans réserve à ces conditions. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur simple demande ou sur le site internet.

ARTICLE 2 – MODALITES DE RESERVATION

2.a Clientèle individuelle : La réservation doit être faite par internet ou en direct. La réservation est confirmée uniquement après une pré-autorisation sur la carte bancaire. L’établissement peut refuser une réservation si elle n’est pas garantie par carte bancaire.
2.b Clientèle Société : Se référer au contrat proposé, mais se reporte aux même conditions que la clientèle individuelle.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA RESERVATION

Le client se doit de prévenir l’établissement de toute modification par écrit. La prise en compte de cette demande ne pourra l’être que si elle fait l’objet d’une validation par écrit de l’hôtel.

ARTICLE 4 – CONDITION D’ANNULATION

Toutes les annulations ou modifications de réservation devront être signalée par écrit à l’hôtelier dans les délais impartis. Ce dernier se réserve le droit de prélever des indemnités sur les montants déposés en arrhes selon les conditions de vente. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les
modalités d’annulation ou de modification.

ARTICLE 5 – NON PRESENTATION ET ANNULATION SANS PREAVIS

Une indemnité égale à 100% des services réservés pourra être demandée au client en cas de non présentation ou annulation sans préavis, et ceci sur la totalité du séjour.

ARTICLE 6 – DELOGEMENT

En cas de force majeure ou d’évènement d’exception, l’établissement se réserve le droit de faire héberger les clients dans un hôtel proche et de même catégorie sans hausse de tarif. L’hôtel se porte garant du transfert des clients. Aucune indemnité ne pourra être demandée.

ARTICLE 7 – ARRIVEE / DEPART

L’arrivée peut se faire à partir de 15h, le retour des chambres doit lui se faire avant 11h le jour du départ. Un supplément sera demandé pour tout dépassement jusqu’à 17h et le tarif d’une nuitée sera demandé pour tout dépassement après 17h.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’établissement ne pourra pas être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure tels que : les accidents, les grèves, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’impossibilité d’être livré ou tout autre cas de force majeur. L’établissement se doit d’en informer le client le plus rapidement possible.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Les factures sont à régler à l’arrivée et le solde des prestations consommées sur place au départ. L’établissement n’accepte pas les chèques. Pour les groupes ou les sociétés, le paiement doit se faire au plus tard 30 jours après la fin de la prestation. En cas de retard de paiement, l’établissement demande des pénalités sur une base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Si contestation il y a, le client doit indiquer par écrit le motif de sa contestation. Le paiement par bon cadeau ne peut se faire uniquement sur réservation et par validation de l’hôtelier.

ARTICLE 10 – DIVERS

Tenue : une tenue correcte est exigée sous peine de se voir refuser l’accès.
Etat d’ébriété : toute personne en état d’ébriété sera exclu de l’établissement, un appel se fera auprès des forces de l’ordre.
Respect des lieux : il est interdit d’enfoncer les punaises, de fixer du ruban adhésif au mur. L’hôtel se réserve le droit de facturer des frais de remise en état au client.
Taxe de séjour : elle est fixée à 1.65€ par jour et par adulte, à payer sur place.
Clé de la chambre : Les clés doivent être impérativement remises à la réception lors de toute sortie de l’établissement sous contrainte de rembourser une perte de la clé. Le montant s’élève à 50€.
Réception de plis ou colis : l’établissement peut refuser un pli ou colis destiné à un client si il n’est pas tenu au courant par le client ; ou pour des raisons de stockage. L’établissement ne peut être tenu responsable pour un éventuel vol ou dégradation occasionnées sur les marchandises livrées.
Aliments extérieurs : Aucune denrée extérieure (boissons ou alimentaire) ne pourra être apportée sans dérogation exceptionnelle de l’hôtelier. Un droit de bouchon est facturé pour une boisson extérieure.
Non-fumeur : La totalité de l’établissement est non-fumeur, y compris les chambres. Le fait de fumer dans son périmètre vous expose à une amende d’un forfait de 68€, des frais de nettoyage ainsi que des poursuites judiciaires peuvent être pratiqués.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

Il appartient au client de signaler la présence de personnes à mobilité réduite afin d’en prendre les mesures adéquates.
Les forfaits sont à consommer en entier, ils ne seront pas divisibles.
Les chambres disposent d’un coffre-fort, l’établissement décline toute responsabilité pour tout dégât occasionné (vol, explosion, incendie, inondation etc.).

ARTICLE 12 – ANIMAUX

Nos amis les animaux sont les bienvenus dans nos chambres (16€ par jour), cependant leur accès peut être refusé au restaurant ou dans d’autres parties de l’établissement.

ARTICLE 13 – TARIFS

Les prix peuvent être exprimés en HT ou TTC dans la monnaie locale. Les prix peuvent variés selon la saisonnalité ainsi que selon des évènements spéciaux tels que : congrès, sessions parlementaires.

ARTICLE 14 – RECLAMMATION

Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement dans un délai de 8 jours après la fin des prestations. La direction répondra au plus vite. Audelà de cette réponse le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont : www.mtv.travel.com

ARTICLE 15 – OBJETS TROUVÉS

Tout objet trouvé est conservé un an et un jour dans nos locaux. Le client pourra bénéficier d’un envoi postal à ses frais pour récupérer son bien.

ARTICLE 16 – ASSURANCES

L’établissement ne peut être tenu responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit. Le client doit veiller à assurer lui-même ses biens. Le client devra faire le nécessaire lui-même auprès de son assurance afin d’assurer ses biens emportés dans l’hôtel.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE

Toutes les données clients sont destinées uniquement au RELAIS DE LA POSTE. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ces dites données. Afin d’en exercer le droit, contactez-nous par e-mail :

ARTICLE 18 – DETERIORATIONS

Le client est responsable des dommages qu’il a causés et s’engage à supporter les coûts de remise en état conformément aux dispositions des articles du code civil.

ARTICLE 19 – COMMANDES

Les informations renseignées par le client dans le cadre d’une prise de commande, notamment concernant les coordonnées de livraison ou de facturation, engagent sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Le prestataire ne saurait être tenu responsable le cas échéant.

ARTICLE 20 – ATTRIBUTION JURIDIQUE

Tous les litiges qui n’aurait pu être réglé directement à l’hôtel à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du tribunal de commerce de Strasbourg.

ARTICLE 21 – LANGUES

Les présentent conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentent conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Seul le
texte français fait foi en cas de litige.