Mentions légales
Identification éditeur :
Le présent site internet est édité par la société SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE, dont le siège social est situé rue du pont du Péage – 67118 Geispolsheim en France.
Numéro SIREN : 811 043 330
N° TVA intracommunautaire : FR44 811 043 330
Adresse électronique : info@relais-poste.com
Téléphone : +33 (0) 3 88 59 24 80
Directeur de publication
Monsieur François de Bretagne, Président du Groupe SALPA
Hébergeur
L’hébergeur du site est OCI – 2 rue Ampère – 67450 Mundolsheim – France.
Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service OCI au 09 69 39 40 60
Propriété intellectuelle
Les éléments du site – marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison, apparaissant à l’adresse https://relais-poste.com/ – sont la propriété exclusive de SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE.
L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits de propriété susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate estimée nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité de SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE.
SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Protection des données à caractère personnel et cookies
SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs du site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit de demander à SALPA RESTAURATION – LE RELAIS DE LA POSTE, responsable du traitement, l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que la limitation de leur traitement.
La politique de protection des données à caractère personnel apporte des informations supplémentaires concernant ces droits.
Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
